Conditions Générales de Vente
Article 1 - Objet
Les présentes conditions ont vocation à définir les règles applicables dans le cadre de la vente de Produits commercialisés sur le site pauletteetleon.fr entre le vendeur, Paulette & Léon, (ci-après dénommé indifféremment le « Vendeur ») et l’acheteur le « Client ».
Le Client reconnaît d’une part, avoir pris connaissance des CGV au moment de la passation de sa Commande et d’autre part, les accepter pleinement. Ainsi, le fait pour le Client de valider la Commande vaut acceptation pleine et entière des CGV.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces conditions générales de vente à tout moment et sans préavis, en publiant une nouvelle version sur le Site. La version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande. Les modifications de ces Conditions Générales de Vente ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement à leur mise en ligne.
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site pauletteetleon.fr et communicables à l’Acheteur sur simple demande par e-mail. Elles prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Article 2 - Produits commercialisés
Les produits concernés par les présentes Conditions Générales de Vente sont les produits commercialisés par Paulette & Léon et présentés sur le site internet pauletteetleon.fr et sur toutes les pages Internet associées à ce site.
Le Site commercialise :
- Des textiles personnalisés par broderie
Chaque produit est présenté sur le site avec le plus de précisions possibles par un texte et plusieurs photographies les plus représentatives des produits, sans toutefois, que le Vendeur ne puisse garantir le rendu exact de ces produits, notamment en termes de nuances de couleurs et de rendu de matières. Le Client ne peut en aucun cas en rendre responsable le Vendeur.
Toute information contenue sur le site concernant la taille est à titre indicatif uniquement. Si vous avez un doute quant à la taille, nous vous recommandons de nous contacter avant de passer votre commande.
Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client.
Article 3 - Prix et modalités de paiement
3.1 – Prix
Les prix des produits présentés sur le site pauletteetleon.fr et sur les sites associés sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises) et mentionnés sur chaque fiche descriptive relative au produit concerné.
Les frais d’envoi sont facturés en sus.
Leur montant sera clairement indiqué avant la validation de la commande par le Client et comprend les frais d’expédition et les frais de préparation et d’emballage.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment mais le tarif en vigueur sera celui mentionné sur le site le jour de la passation de la Commande par le Client.
3.2 – Paiement
Le prix total doit être réglé dans son intégralité au moment même où la commande est finalisée. Il est payable exclusivement en euros, par virement bancaire. L’IBAN vous sera transmis au préalable.
Article 4 - Commandes
La passation et le paiement de la Commande confirment la lecture et l’acceptation des présentes CGV.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction, signature et acceptation des opérations effectuées.
Paulette et Léon se réserve le droit de refuser toute Commande d’un Client.
Article 5 - Délai et livraison
5.1 – Délai
L’atelier Paulette & Léon traite les commandes dans un délai de 5 à 7 jours ouvrés, à compter de la passation de la commande. Le Vendeur se réserve néanmoins le droit, à sa libre discrétion, de modifier ce délai. Le cas échéant le nouveau délai sera alors précisé sur la page d’accueil du Site.
5.2 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client au moment de la passation de la Commande. En cas d’erreur relative aux coordonnées (Nom, Prénom, Adresse …) du Client, le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité ou du retard de livraison.
Les produits sont livrés via Colissimo ou Lettre suivie de La Poste. Les conditions de livraison seront déterminées par les Conditions Générales de Vente du transporteur (La Poste pour Colissimo et lettre suivie). Notamment, en cas de dégradation ou perte subie et constatée à la réception de la commande.
Les frais d’envoi en France métropolitaine, à la charge du Client, sont indiqués avant la validation de la Commande.
Tout envoi en-dehors de la France métropolitaine se fait exclusivement à la demande du Client (pour cela, le Client doit envoyer un e-mail à hello@pauletteetleon.fr). Des frais supplémentaires à ceux de l’envoi en France métropolitaine seront à prévoir, ce que le Client reconnaît et accepte.
A titre indicatif, le délai de livraison généralement constaté est de 48h à 72h pour la France via Colissimo. Le Client devrait recevoir un e-mail de Colissimo avec un numéro pour le suivi de son colis. Le Vendeur ne saura être tenu responsable de tout retard ou dommage relatif à la livraison faite par La Poste.
Article 6 - Clause de réserve de propriété
Le Vendeur reste propriétaire des produits vendus jusqu’au complet paiement du prix par le Client (prix du produit + frais de port).
Le transfert des risques sur les produits a alors lieu dès le moment où le client en prend physiquement possession (art. L.138-4 du Code de la consommation).
Tous les textes, images, vidéos et extraits audio présentés sur le Site sont protégés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de Paulette et Léon est strictement interdite et pourrait justifier l’introduction d’une procédure pour contrefaçon notamment. Le fait pour Paulette et Léon de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Article 7 - Rétractation
En vertu de l’article L. 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits concernant des biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés. Ainsi, aucun droit de rétractation ne saurait donc être appliqué pour les produits personnalisées vendues sur le Site.
Article 8 - Qualité d'impression des broderies
En cas de non-respect manifeste des critères de qualité, le Client est invité à porter réclamation auprès du Vendeur, comme indiqué dans l’Article 9.
Il est cependant expressément stipulé que :
- La restitution sur le Site des couleurs de broderie, n’est pas contractuelle, car les couleurs présentées sur un écran d’ordinateur diffèrent selon la configuration du poste et la qualité de l’image de l’écran
- En conséquence, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée du fait d’une nuance marginale entre l’apparence du produit visualisé sur le Site, et le produit livré à l’Utilisateur.
Article 9 - Réclamation
En cas de mauvaise qualité manifeste des produits reçus, le Client doit contacter le Vendeur par e-mail à hello@pauletteetleon.fr , en précisant son numéro de commande et l’objet de sa réclamation.
Il est expressément demandé au Client, en cas de réclamation, de conserver l’intégralité des produits reçus, ainsi que les emballages d’origine, afin de pouvoir les retourner dans leur état d’origine au Vendeur.
En cas de réclamation justifiée, les frais d’expédition seront à la charge du Vendeur.
Il est expressément indiqué ici que toute réclamation portant sur les éléments de personnalisation ajoutés par le Client (orthographe du texte) ne pourra être prise favorablement en compte par le Vendeur.
Article 10 – Informations nominatives
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. Ce droit peut être exercé par un envoi de mail à hello@pauletteetleon.fr.
En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. Ces informations sont destinées exclusivement au Vendeur. Paulette et Léon s’engage à ne pas vendre ou divulguer ces informations à des tiers.
Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le Vendeur par email : hello@pauletteetleon.fr Les données d’inscription et de formulaires sont conservées pendant 36 mois conformément au règlement du Parlement européen.
Article 11 - Règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de différend relatif à ces CGV, l’article L.133-4 du Code de la consommation prévoit « la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends ».
En cas de litige, en vertu de l’article L.141-5 du Code de la consommation « le consommateur peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable ».